J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0522188V



En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Société d'exploitation de la clinique Rech, sise 9, avenue Charles-Flahault à Montpellier (Hérault), en vue de créer un centre d'hospitalisation à temps partiel de jour en psychiatrie de 10 places sur le site de la clinique Rech.